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#1 2007-05-09 13:59:28

J@r0d
Administrator
Date d'inscription: 2006-05-03
Messages: 1869

[QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Petite question a 2 balles mais plutôt que de me faire une idée sur des soit disant dire d'intenraute au travers de différents forum clamant chacun leur propre version, je m'en réfère a ceux qui parle par expérience et non a ceux qui parle en supposant, alors voila ma question/

Je viens de prendre un nom de domaine en .fr, le nom de domaine en question est également le nom d'une société américaine :+, quel sont les risques important sachatn bien évidement que je ne compte pas faire de phishing ni meme usurper la dite marque, en cas de problème ou de réclamation, cela se limitera t'il a un simple transfert ? la marque récupère le nom de domaine et je perd 12€ de frais ?  Oui je sais c'est stupide de prendre un nom de domaine a risque mais que voulez je suis joueur tongue


Linux, une histoire de vi ou de more

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#2 2007-05-09 14:14:19

Jérémy
Membres d'honneurs
Date d'inscription: 2006-05-17
Messages: 957
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Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Normalement c'est un simple transfert
Vérifie que la société n'a pas de sucursalle en france malgré tout
Mais normallement ce genre de conflit se regle a l'amiable


ATTENTION : VHCS dispo en base n'est pas sécurisé !!!

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#3 2007-05-09 15:17:35

MadStef
Membres d'honneurs
Date d'inscription: 2006-05-19
Messages: 1554
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Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Et que ton site n'ait pas une activité connexe avec la boite americaine :

Si tu montes une compagnie aerienne et que tu prends boeing.fr... :+ Mais si tu vends des tomates et que ton site ton domaine est bankofamerica.fr, y'a moins de risques roll


http://www.rockandtroll.com/ban-rt1.png
La webradio Hard Rock/Heavy Metal old school...

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#4 2007-05-09 16:08:11

shamankick
Membres d'honneurs
Lieu: Paris
Date d'inscription: 2006-08-24
Messages: 948
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Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

bah en même temps refere toi a l'histoire de Mme Milka (couturière)
qui avait acheté son Milka.fr en toute légalité


elle fait dans la couture, et c'est son nom de famille, eux font dans le chocolat et sont une multinationale, elle a perdu apres
de nombreux procès et a même du leur filer du fric

scandaleux a souhait !!


[x_o]  http://www.sub-machine.net ||| http://www.subflow.net ----- NEWBIE BLING BLING
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#5 2007-05-09 17:00:09

J@r0d
Administrator
Date d'inscription: 2006-05-03
Messages: 1869

Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Ouaip en fait au pire je risque que l'on me reprenne le nom et quo'n le transfert, donc ca me gène pas, c'est le soucis du .fr c'est que c'est pas 1er arrivé 1er servit sad


Linux, une histoire de vi ou de more

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#6 2007-05-09 17:09:23

Mogui
D'honneur de membre
Lieu: 92 et 67
Date d'inscription: 2006-05-28
Messages: 1631
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Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

J@r0d a écrit:

Ouaip en fait au pire je risque que l'on me reprenne le nom et quo'n le transfert, donc ca me gène pas, c'est le soucis du .fr c'est que c'est pas 1er arrivé 1er servit sad

Comme dans tout les domaines.. sad


Les gens normaux... croient que si ça marche, c'est qu'il n'y a rien à réparer.
Les ingénieurs croient que si ça marche, c'est que ça ne fait pas encore assez de choses.

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#7 2007-05-09 22:35:44

Calimero
Maitre Jeidi
Lieu: 94 | 67
Date d'inscription: 2006-05-05
Messages: 2729

Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Mogui a écrit:

Comme dans tout les domaines.. sad

Sur les autres domaines, c'est sensiblement moins "protégé" qu'en .fr

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#8 2007-05-09 23:37:07

J@r0d
Administrator
Date d'inscription: 2006-05-03
Messages: 1869

Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Mogui a écrit:

Comme dans tout les domaines.. sad

Non, non, un .com  c'est un peu la loi du 1er arriver 1er servi et pour les négos c'est a coup de chéquier


Linux, une histoire de vi ou de more

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#9 2007-05-09 23:59:34

Mogui
D'honneur de membre
Lieu: 92 et 67
Date d'inscription: 2006-05-28
Messages: 1631
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Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

J@r0d a écrit:

Mogui a écrit:

Comme dans tout les domaines.. sad

Non, non, un .com  c'est un peu la loi du 1er arriver 1er servi et pour les négos c'est a coup de chéquier

Oula mal lu, je pensais a : "premier arrivé, premier servit"

C'est pareil pour le .fr, sauf, si tu décide de faire de la concurrence a une grosse boite..
Je pense pas que le snackbar de chez Tintouin geule parce que tu as son nom.fr


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#10 2007-05-10 00:02:12

MadStef
Membres d'honneurs
Date d'inscription: 2006-05-19
Messages: 1554
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Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Jusqu'a il y a peu, les .fr etaient une vraie plaie a avoir... fallait des preuves de l'INPI, un KBis, une personne morale... c'etait en partie pour ca qu'il y avait relativement peu de .fr... ca s'est libéré l'année derniere je crois (ou p'tet y'a 2 ans)

Ca nous a quand meme évité pas mal de cybersquating roll


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#11 2007-05-10 00:09:41

ScHinZe
Eleveur de chèvres
Lieu: Katmandou
Date d'inscription: 2006-08-04
Messages: 2537
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Re: [QST] Nom de domaine en .fr, droit et risque ?

Perso, j'ai rootstock.fr et RAS...


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