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#1 2007-05-02 18:24:14

Scurz
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2006-09-08
Messages: 361

CGV en version 3.

Plop,

Les CGV sont disponibles en version 3 : http://www.dedibox.fr/cgv-v3.pdf

++

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#2 2007-05-02 18:41:03

Jérémy
Membres d'honneurs
Date d'inscription: 2006-05-17
Messages: 934
Site web

Re: CGV en version 3.

Quelqu'un sait quels points ont été modifiés ?


ATTENTION : VHCS dispo en base n'est pas sécurisé !!!

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#3 2007-05-02 18:43:23

Scurz
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2006-09-08
Messages: 361

Re: CGV en version 3.

Un changelog va être dispo si j'en crois ce qui est dit sur IRC.

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#4 2007-05-02 18:44:17

EnO
Je débarque
Date d'inscription: 2007-04-21
Messages: 5

Re: CGV en version 3.

A premiere vue je dirais que ce passage est nouveau:

8.2. Fourniture de l'Accès à Internet
[...]
Dans le cadre de la lutte contre le «Spam», DEDIBOX ferme par défaut la possibilité
d’émission de courrier électronique depuis le ou les Serveur(s) de l'Usager. Cette
fonctionnalité est désactivable et réversible à tout moment depuis la Console de Gestion de
Compte de l'Usager, qui fera alors son affaire de toute conséquence qui pourrait en résulter.

(En tout cas je me souviens pas l'avoir lu dans les precedentes CGV

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#5 2007-05-02 18:50:32

Sunday
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2007-04-04
Messages: 206
Site web

Re: CGV en version 3.

Le temp de livraison maximum est maintenant de 35 jours.

Je crois donc que je peux aller leur tirer les oreilles

Dernière modification par Sunday (2007-05-02 18:51:27)

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#6 2007-05-02 18:53:25

Scurz
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2006-09-08
Messages: 361

Re: CGV en version 3.

Sunday a écrit:

Le temp de livraison maximum est maintenant de 35 jours.

Je crois donc que je peux aller leur tirer les oreilles

Je pense que les nouvelles CGV s'appliquent pour les nouveaux arrivés qui commandent (et qui ne sont pas dans l'attende de leur(s) serveur(s)).

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#7 2007-05-02 18:58:16

Sunday
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2007-04-04
Messages: 206
Site web

Re: CGV en version 3.

Scurz a écrit:

Sunday a écrit:

Le temp de livraison maximum est maintenant de 35 jours.

Je crois donc que je peux aller leur tirer les oreilles

Je pense que les nouvelles CGV s'appliquent pour les nouveaux arrivés qui commandent (et qui ne sont pas dans l'attende de leur(s) serveur(s)).

Dommage, mais ça ne m'epeche pas de leur tirer les oreilles, il est écrit que la durée et de moin de 10 jours maintenant.




---

Cher abonne,

Vous avez souscrit a l'offre Dedibox et nous vous remercions de la
confiance que vous nous temoignez.

Dans le cadre de l'evolution du service Dedibox, nous vous
informons de la disponibilite de nouvelles conditions generales
de vente a l'adresse : http://www.dedibox.fr/cgv-v3.pdf

:excl: Abonnes residentiels : Conformement a l'article L.121-84 du Code de la
Consommation, les nouvelles Conditions Generales vous seront applicables
a compter du Lundi 4 Juin 2007.
Nous vous rappelons egalement que vous
disposez de la possibilite de resilier sans penalite de resiliation ni
droit a dedommagement jusque dans un delais de quatre mois apres l'entree
en vigueur de cette evolution, soit jusqu'au 2 Octobre 2007.

Abonnes professionnels : Les nouvelles Conditions Generales de vente vous seront
applicables a compter du 02 Mai 2007.

Notre equipe reste a votre disposition sur http://assistance.dedibox.fr
pour tout complement d'information.
Cordialement,
L'equipe Dedibox

Dernière modification par Sunday (2007-05-02 18:59:39)

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#8 2007-05-02 19:24:37

Scurz
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2006-09-08
Messages: 361

Re: CGV en version 3.

<~arnaud> je me répète pour ceux qui ont pas suivi, dans les principales modifications :
<~arnaud> <arnaud> en gros on fait la distinction entre l'usager signataire du contrat et l'usager final, utilisateur du service
<~arnaud> <arnaud> dans les deux cas, ils doivent être résidents en france métropolitaine
<~arnaud> augmentation des garanties de service (ouverture des droits à dédomagement à partir de quelques heures d'indispo), augmentation des
                garanties de remplacement du serveur (2 heures)
<~arnaud> <arnaud> et aussi possibilité de réparation du serveur avec délais d'intervention garantis (si disponible, bientot)
<~arnaud>  dernier truc, on a préparé les CGV pour proposer aux abonnés tous les noms de domaines
<~arnaud> le délais de livraison garantis est passé de 40 jours ouvrés à 35 jours ouvrés/non-ouvrés, ca baissera encore bientot
<~arnaud> je publie un diff demain

Dernière modification par Scurz (2007-05-02 19:24:55)

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#9 2007-05-03 17:34:43

neutrogenik
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 2007-01-14
Messages: 16

Re: CGV en version 3.

Merci pour toutes ces précisions smile

Dernière modification par neutrogenik (2007-05-03 17:35:57)

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#10 2007-05-03 17:39:50

J@r0d
Administrator
Date d'inscription: 2006-05-03
Messages: 1796

Re: CGV en version 3.

<arnaud> dans les deux cas, ils doivent être résidents en france métropolitaine

Que deviennent alors les presta qui sous-loue les box a l'étrangé ?, leur activité devient donc interdite ?


Linux, une histoire de vi ou de more

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#11 2007-05-03 18:29:53

maddanny
Membre d'honneur
Date d'inscription: 2006-10-20
Messages: 1182

Re: CGV en version 3.

Oui.
Mais d'un autre côté, Dedibox n'a pas a savoir l'identité des sous-clients wink

MADdanny


En Greve Jusqu'à la prochaine raison de faire greve ! :p

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#12 2007-05-03 19:00:30

Scurz
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2006-09-08
Messages: 361

Re: CGV en version 3.

J'ai peur que oui, je peux me tromper. wink A confirmer donc.

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#13 2007-05-03 19:02:34

J@r0d
Administrator
Date d'inscription: 2006-05-03
Messages: 1796

Re: CGV en version 3.

maddanny a écrit:

Oui.
Mais d'un autre côté, Dedibox n'a pas a savoir l'identité des sous-clients wink

Pas besoin de connaitre l'identité des "sous-clients" pour limiter la clientèle a la France Métropolitaine de façon contractuelle  wink


Linux, une histoire de vi ou de more

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