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#1 2006-05-21 09:50:11

copyme
Maitre Jeidi
Lieu: Paris
Date d'inscription: 2006-05-21
Messages: 411
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offrir de l'hébergement pour projet créatif

Bonjour,

Je viens de lancer une dédibox pour recevoir des projets de sites créatifs et de sites orientés vers le libre.
Nous offrerons l'hébergement en échange de retour de liens ou d'espace publicitaire pour des sites de moyenne importance mais ayant un projet bien construit et innovateur orienté surtout vers le libre, linux ou des concepts innovants sur internet...

Si cela vous interesse contactez moi en MP.

Est-ce qu'au niveau légal cela passera pour la CGV ?

Merci et à bientot

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#2 2006-05-21 10:09:52

Seo
Jeidi
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Date d'inscription: 2006-05-10
Messages: 147

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Rien ne te l'interdit smile

:happy:


"L'État démocratique doit s'appliquer à servir le plus grand nombre, procurer à tous l'égalité devant la loi, se protéger contre l'égoïsme individuel et protéger l'individu contre l'arbitraire de l'État." Pericles, 461 av. JC...

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#3 2006-05-21 11:20:03

copyme
Maitre Jeidi
Lieu: Paris
Date d'inscription: 2006-05-21
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Seo a écrit:

Rien ne te l'interdit smile

:happy:

meme si on fait une participation au frais du serveur par des dons ?

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#4 2006-05-21 11:26:01

Seo
Jeidi
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Date d'inscription: 2006-05-10
Messages: 147

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

La partie qui pouvait poser problème a été supprimée...
Voir ici

Donc non, rien ne t'en empeche !

:happy:


"L'État démocratique doit s'appliquer à servir le plus grand nombre, procurer à tous l'égalité devant la loi, se protéger contre l'égoïsme individuel et protéger l'individu contre l'arbitraire de l'État." Pericles, 461 av. JC...

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#5 2006-05-21 14:58:05

Dagnan
Invité

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Bonjour.

Du point de vue de Dedibox, rien ne t'interdit de faire ça, mais du point de vue de la loi, il est illégal de proposer un service d'hébergement en tant que particulier, il faut avoir une structure légale derrière (association, entreprise, etc.). De plus, il te faut indiquer sur le site les coordonnées de cette structure (dénomination, adresse, et codes siret/siren). Et dernier point, il faut se déclarer à la cnil.

 

#6 2006-05-21 16:24:58

copyme
Maitre Jeidi
Lieu: Paris
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Dagnan a écrit:

Bonjour.

Du point de vue de Dedibox, rien ne t'interdit de faire ça, mais du point de vue de la loi, il est illégal de proposer un service d'hébergement en tant que particulier, il faut avoir une structure légale derrière (association, entreprise, etc.). De plus, il te faut indiquer sur le site les coordonnées de cette structure (dénomination, adresse, et codes siret/siren). Et dernier point, il faut se déclarer à la cnil.

Oui je sé on fait une association... lol

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#7 2006-05-21 17:31:52

crash.cell
Petit scarabé
Date d'inscription: 2006-05-20
Messages: 97

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

FAUX !!! Tu peux proposer de l'hébergement 100 % gratuit juste en n'ayant une déclaration à la CNIl puisque tu vas recevoir des informations personnels sur tes clients ! Il ne faut pas de status juridique si tu ne proposes que des choses 100 % GRATUITES.

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#8 2006-05-21 18:06:08

copyme
Maitre Jeidi
Lieu: Paris
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

crash.cell a écrit:

FAUX !!! Tu peux proposer de l'hébergement 100 % gratuit juste en n'ayant une déclaration à la CNIl puisque tu vas recevoir des informations personnels sur tes clients ! Il ne faut pas de status juridique si tu ne proposes que des choses 100 % GRATUITES.

Es tu sur ? donc je resume ... si cest 100% gratuit ( avec des dons mais personnel), ils n'est pas nécessaire d'avoir de status, il faut juste une déclaration à la CNIL ?

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#9 2006-05-21 18:13:49

copyme
Maitre Jeidi
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

J'aimerais mettre en place un Virtual Private Serveur ( VPS ) sur ma dédibox...

est ce que quelqu'un connait un peu ? jai déjà testé plusieurs solution mais aucune n'était vraiement très simple Linux VServer ou openvz , j'ai entendu parlé de virtuozzo couplé avec plesk 8 , simple et stable et surtout facil d'utilisation ...

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#10 2006-05-21 18:55:22

crash.cell
Petit scarabé
Date d'inscription: 2006-05-20
Messages: 97

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

C'est quoi ça : Virtual Private Serveur ????

Merci smile

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#11 2006-05-21 19:24:42

copyme
Maitre Jeidi
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

crash.cell a écrit:

C'est quoi ça : Virtual Private Serveur ????

Merci smile

Et bien cest le principe de la virtualisation ... sur une meme distrib par exemple fedora ou debian tu install un soft qui se greffe sur le noyau et qui permet de lancer simultanément et de facon completement transparente des OS, cest comme des machines virtuelles mais cest plus puissant puisque cest au niveau du kernel.

Exemple tu lance ta machine , ta distrib principale se lance et quand les services se lance ca démarre toutes tes VPS (ils peuvent etre sous d'autres distrib en plus, meme windows). Le but étant de dédié pour chaque VPS une application...par exemple sur ton VPS 1 sous Red hat tu mettra ton serveur web sur ton VPS 2 sur fedora tu mettre un mysql ou nimporte quoi dautre...chaque VPS est un fichier sur la distrib principal dont tu peu le stocker sur des NAS ou des SAN. Donc si tu plante la distrib principale tu réinstall tu remet tes VPS qui était sauvegardé ailleurs et cest reparti...tu accede a chaque VPS par VNC ou bureau à distant, ce sont des serveurs indépendant mais dans le noyau de ta distrib principale. Il communique avec la distrib principale grace à des ponts en mémoire et des ponts avec la carte réseau. Ils ont une IP propre et ta vraie carte réseau plusieurs ponts...

Cest surper bien sur des serveurs dédiés...un VPS pour chaque site web...chaque client gére son serveur et fait ce qui veut dessus mais ne voit pas la dsitrib principale...il nya que la distrib principale qui voit tous les VPS...

Je pense qu'avec le dedibox et son giga de RAM on peut en faire tourner une 10ene de VPS sur chaque dedibox...

Apparement le meilleur produit cest Xen (pas tester) puis vient ensuite Linux-VServer (FC5 ou ubuntu) tres chiant à maintenair, OpenVZ ( FC4 ou RH ) simple mais pas assez avance, vmvare server (pas terrible sous linux , plutot bien sous windows mais cest en béta)  et un autre truc payant qui s'appele virtuozzo ( version payant de openVZ ) qui peut se couplé avec plesk qui est un gestionnaire d'hébergement par le web. Cette solution est tres populaire et est tres utiliser par le hébergeur. Plesk 8 est un tres bon produit pour gérer des sites.

Voila si vous avez des questions n'hésitez pas jai testé ses produits sauf Xen qui a l'air d'être assez balaise à installer...et puis je sais pas si jai bien explique

@+

Dernière modification par copyme (2006-05-21 19:29:15)

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#12 2006-05-21 21:40:25

Thebeex
Je débarque
Date d'inscription: 2006-05-21
Messages: 6
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

En réponse du sujet concernant les services d'hébergement
Les services d'hébergement ne sont pas reservés aux entreprises et aux sociétés. En effet, un particulier peut tout à fait proposer un service d'hébergement, qu'il soit payant ou gratuit :happy:. Il devra tout de même remplir certaines conditions :

1) Il faut qu'il soit déclaré à la CNIL (www.cnil.fr)
2) Ne pouvant pas demander de facture, il faudra qu'il passe par une plate-forme de micropaiement (de type Allopass), qui se chargera de facturer les services aux clients, et qui s'acquitera des frais de TVA (car un particulier ne peut pas posséder de numero de TVA).
3) Il doit scrupuleusement respecter la législation, et contrôler régulièrement le contenu mis en ligne par ses clients, car il en est le responsable.
4) Il doit déclarer ses revenus générés par allopass aux impôts

pour résumer : n'importe quel webmaster peut proposer un service d'hébergement si il est déclaré à la CNIL et qu'il passe par une plate-forme de paiement indépendante. La revente peut être alors considérée comme la proposition de service payant (ici d'hébergement), ce qui est parfaitement légal. smile

Dernière modification par Thebeex (2006-05-30 18:39:43)

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#13 2006-05-21 23:22:46

Dagnan
Invité

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Pour un particulier, il s'agit de s'identifier clairement. L'hébergement anonyme est interdit.

Ensuite, si une association pratique de l'hébergement gratuit ou payant sans que cela ne soit mentionné dans les statuts, et que ça constitue une des principales activités (voir premier post), à mon avis ça coince...

 

#14 2006-05-22 09:05:29

Lukry
Membre
Date d'inscription: 2006-05-17
Messages: 35

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

copyme a écrit:

crash.cell a écrit:

FAUX !!! Tu peux proposer de l'hébergement 100 % gratuit juste en n'ayant une déclaration à la CNIl puisque tu vas recevoir des informations personnels sur tes clients ! Il ne faut pas de status juridique si tu ne proposes que des choses 100 % GRATUITES.

Es tu sur ? donc je resume ... si cest 100% gratuit ( avec des dons mais personnel), ils n'est pas nécessaire d'avoir de status, il faut juste une déclaration à la CNIL ?

A partir du moment où tu percois de l'argent tu dois absolument declarer tes revenues, donc a titre personelle c'est pas légal. Donc derriere ca, il faut soit une entreprise soit une association.

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#15 2006-05-22 13:24:56

naholyr
Petit scarabé
Date d'inscription: 2006-05-09
Messages: 82

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Ah toujours autant de légendes urbaines sur le commerce des particuliers wink

On peut tout à fait recevoir de l'argent en tant que particulier, il faut simplement :
- que ça n'entre pas en conflit avec ton activité professionnelle (par exemple tu ne peux pas facturer de la maintenance informatique si tu es employé dans une boite qui fait ça, normal).
- que ça soit déclaré sur la feuille d'impots.

Si les revenus sont conséquents et réguliers, vous deviendrez "commerçant de fait", et devrez payer les charges qui sont attribuées à cet état de fait, mais ça n'est absolument pas interdit, ça n'est juste pas intéressant par rapport à une structure officielle (qui paiera les mêmes charges mais offrira plus de sécurité, en plus de la possibilité de faire des factures en bonne et due forme).

Dernière modification par naholyr (2006-05-22 13:28:34)

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#16 2006-05-22 15:26:50

Dagnan
Invité

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

On est bien d'accord que faire de l'hébergement pour un particulier *sans faire aucune autre démarche* (un particulier qui se déclare est bien une structure légale) est illégal.

 

#17 2006-05-22 15:57:56

copyme
Maitre Jeidi
Lieu: Paris
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

naholyr a écrit:

Ah toujours autant de légendes urbaines sur le commerce des particuliers wink

On peut tout à fait recevoir de l'argent en tant que particulier, il faut simplement :
- que ça n'entre pas en conflit avec ton activité professionnelle (par exemple tu ne peux pas facturer de la maintenance informatique si tu es employé dans une boite qui fait ça, normal).
- que ça soit déclaré sur la feuille d'impots.

Si les revenus sont conséquents et réguliers, vous deviendrez "commerçant de fait", et devrez payer les charges qui sont attribuées à cet état de fait, mais ça n'est absolument pas interdit, ça n'est juste pas intéressant par rapport à une structure officielle (qui paiera les mêmes charges mais offrira plus de sécurité, en plus de la possibilité de faire des factures en bonne et due forme).

Mais on est bien d'accord que si on ne fait aucun commerce et on ne demande rien du tout pour l'hébergement meme en temps que pariculier et en ayant une déclaration CNIL c'est bien possible de proposer de l'hébergement...

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#18 2006-05-22 18:38:06

Dagnan
Invité

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Oui, mais ça fera mal aux personnes hébergées quand l'administrateur aura coupé le serveur parce qu'il se sera aperçu, au choix, qu'il ne peut pas/plus gérer le serveur, qu'il ne peut plus payer*, qu'il s'est fait pirater et que toutes les données se sont envolées wink

* Oui parce que par hébergement gratuit, c'est bien entendu sans pub forcée, sans allopass, sans rien du tout en fait.

Enfin chacun fait ce qu'il veut, mais c'est un peu suicidaire de tenter le coup de se faire héberger à la sauvette si le projet a un minimum de valeur (après pour des pages perso on s'en fiche un peu, c'est sûr).

Mais on est bien d'accord que si on ne fait aucun commerce et on ne demande rien du tout pour l'hébergement meme en temps que pariculier et en ayant une déclaration CNIL c'est bien possible de proposer de l'hébergement...

Les "hébergeurs" sous cette forme se comptent sur les doigts de ma main gauche smile
Et encore, en tant que founisseur de contenu, je ne suis pas sûr que l'administrateur ne soit pas tenu aux mêmes règles que les hébergeurs normaux (afficher sa dénomination sur le site de manière à être identifier, empecher l'accès des pages sensibles aux mineurs, etc.). Bref beaucoup de boulot pour un seul homme, qui ne pourra pas tirer 1 centime de son labeur. D'ailleurs c'est bien pour ça que 99% des hébergeurs gratuits créés ont fermé.

 

#19 2006-05-22 19:29:51

copyme
Maitre Jeidi
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Dagnan a écrit:

Oui, mais ça fera mal aux personnes hébergées quand l'administrateur aura coupé le serveur parce qu'il se sera aperçu, au choix, qu'il ne peut pas/plus gérer le serveur, qu'il ne peut plus payer*, qu'il s'est fait pirater et que toutes les données se sont envolées wink

* Oui parce que par hébergement gratuit, c'est bien entendu sans pub forcée, sans allopass, sans rien du tout en fait.

Enfin chacun fait ce qu'il veut, mais c'est un peu suicidaire de tenter le coup de se faire héberger à la sauvette si le projet a un minimum de valeur (après pour des pages perso on s'en fiche un peu, c'est sûr).

Mais on est bien d'accord que si on ne fait aucun commerce et on ne demande rien du tout pour l'hébergement meme en temps que pariculier et en ayant une déclaration CNIL c'est bien possible de proposer de l'hébergement...

Les "hébergeurs" sous cette forme se comptent sur les doigts de ma main gauche smile
Et encore, en tant que founisseur de contenu, je ne suis pas sûr que l'administrateur ne soit pas tenu aux mêmes règles que les hébergeurs normaux (afficher sa dénomination sur le site de manière à être identifier, empecher l'accès des pages sensibles aux mineurs, etc.). Bref beaucoup de boulot pour un seul homme, qui ne pourra pas tirer 1 centime de son labeur. D'ailleurs c'est bien pour ça que 99% des hébergeurs gratuits créés ont fermé.

Ouais je suis d'accord mais je vais participer à un projet d'hébergeurs gratuits qui assure le respect d'une charte et tout le bazarre...et puis si nous faisons ca cest pas pour arreter demain...et puis je ne suis pas seul puisque nous sommes au moins 2 voir 3 ou 4...

Ne tkt pas cest assez bien penser et nous réunissons toutes les compétences nécessaire cool
et ce que tu te rappel de altern.org ou tuxfamily je pense que nous pouvons faire au moins aussi bien

@+

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#20 2006-05-22 21:57:30

crash.cell
Petit scarabé
Date d'inscription: 2006-05-20
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Mais il dit faire un hébergement 100 % gratuit même pas de micro payement .. Donc il touche 0 €.. donc pas de déclaration juridique sauf CNIl !! Et il peut se gagner de l'argent via une pub google ou des  sociétés de pub smile

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#21 2006-05-23 15:56:52

Dagnan
Invité

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

copyme : Alors tant mieux écoute smile Mon discour pourrait laisser penser que je n'aime pas ce genre de chose, mais pourtant je soutiens l'hébergeur gratuit Webzzanine depuis sa création (enfin, moralement hein ^^). L'admin y fait du très bon boulot.
Par contre, devenir aussi populaire que altern ou tuxfamily, c'est très très ambitieux ^^ Mais tant mieux pour vous. Pense à parler de ton projet ici quand il sera opérationnel.

crash.cell : Tout revenu doit être déclaré. Donc s'il touche de l'argent avec les pubs il doit aussi le déclarer (enfin je parle des systèmes de pay-per-click, pas d'affiliation). Et s'il gagne de l'argent avec ces pubs, c'est considéré comme un commerce, et donc il a obligation de se déclarer.

 

#22 2006-05-25 20:41:59

copyme
Maitre Jeidi
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Dagnan a écrit:

copyme : Alors tant mieux écoute smile Mon discour pourrait laisser penser que je n'aime pas ce genre de chose, mais pourtant je soutiens l'hébergeur gratuit Webzzanine depuis sa création (enfin, moralement hein ^^). L'admin y fait du très bon boulot.
Par contre, devenir aussi populaire que altern ou tuxfamily, c'est très très ambitieux ^^ Mais tant mieux pour vous. Pense à parler de ton projet ici quand il sera opérationnel.

crash.cell : Tout revenu doit être déclaré. Donc s'il touche de l'argent avec les pubs il doit aussi le déclarer (enfin je parle des systèmes de pay-per-click, pas d'affiliation). Et s'il gagne de l'argent avec ces pubs, c'est considéré comme un commerce, et donc il a obligation de se déclarer.

Cetait facon de parler pour altern puisque ce ne sera que des projets créatifs, le moyen de financement est encore à déterminer car nous comptons prendre plusieurs dedibox dans le futur une pour chaque application web mysql mail etc...mais les pubs ne sont pas considérées comme du commerce je me suis déjà renseigné...de toute façon se sera sous la forme d'association donc pas de probleme...

voila je vous tiendrais biensur au courant de la bonne marche de cette affaire

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#23 2006-05-25 21:04:47

crash.cell
Petit scarabé
Date d'inscription: 2006-05-20
Messages: 97

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Dagnan, tu racontes n'importe quoi ! Si sur le site il met une pub google, et que sa lui rapporte il ne faut pas déclarer, mort de rire ! Si tous les sites particuliers mettent une pub google et doit déclarer mais mort de rire ou va-t-on ? Lui il veut faire de l'hébergement gratuit en tant que particulier smile Donc ..

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#24 2006-05-26 00:02:10

KubilaiKhan
Membre
Date d'inscription: 2006-05-06
Messages: 17

Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

crash.cell a écrit:

Dagnan, tu racontes n'importe quoi ! Si sur le site il met une pub google, et que sa lui rapporte il ne faut pas déclarer, mort de rire ! Si tous les sites particuliers mettent une pub google et doit déclarer mais mort de rire ou va-t-on ? Lui il veut faire de l'hébergement gratuit en tant que particulier smile Donc ..

Non ! il ne raconte pas n'importe quoi !

[small]Quant-à toi, je trouve que ton argumentaire laisse plutot à désirer...[/small]

Les gens qui font de la pub rémunérée touchent de l'argent, et ce genre de revenus doivent être déclarés et les charges liées payées (URSSAF, TVA, retraite, CSG, taxe professionnelle, etc.).

Toucher des revenus sans les déclarer, c'est du travail au noir. [small]Je crois même que c'est de l'abus de bien social.[/small] Les gens qui ne déclarent pas leurs revenus arnaquent le fisc.

Maintenant, je me doute bien que beaucoup de personnes se font rémunérer la publicité sur leurs site et que ca tombe dans un compte paypal. Cependant, c'est illégal ! C'est de l'évasion fiscale !

PayPal est d'ailleurs dans le colimateur de beaucoup de systèmes fiscaux à travers le monde, ceux des états-unis en tête.

D'autre part, je m'étais renseigné à une époque pour savoir si je devais me déclarer pour toucher des honoraires en complément de mon emploi salairié. Pour cela j'ai téléphoné aux impôts. La réponse à été très claire : il est obligatoire de déclarer son activité à l'urssaf ce qui veut dire payer des charges sociales !

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#25 2006-05-26 00:47:35

JalaL
Maitre Jeidi
Date d'inscription: 2006-05-06
Messages: 327
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Re: offrir de l'hébergement pour projet créatif

Avec tout ce que rapporte google, on risque de rajouter du fric de nos comptes perso pour payer les impots, urssaf et compagnie... quelqu'un qui gagne 200 euros/mois grace a la pub c'est pas pareil que quelqu'un qui gagne 3000 à 4000 euros de la pub par mois, ce qui laisse entendre que ce dernier en fait ca principale/seule acrivité salariale et doit a mon avis declarer ses revenus.


use Mozilla::Firefox;
open($your_mind) or die();

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